Mentions légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les intervenants sont les suivants.

Éditeur

OUINE DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000,00 €.

SIREN : 933 305 021
SIRET (siège) : 933 305 021 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84933305021
RCS : 933 305 021 R.C.S. Versailles — inscrit au greffe de Versailles le 23/07/2025
Activité : commerce d’alimentation générale
Date de création : 20/09/2024
Siège social : 2 rue Croix Castel, 78600 Maisons-Laffitte
Email : contact@ouine-distribution.com
Responsable de la publication : Mameri Zakaria

Hébergeur

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — +49 (0)9831 505-0. Serveurs situés dans l’Union européenne (Falkenstein, Allemagne).

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. OUINE DISTRIBUTION se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Services fournis

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. OUINE DISTRIBUTION met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne garantit pas qu’ils soient exhaustifs, exacts ou à jour. En cas d’anomalie constatée, merci de la signaler à contact@ouine-distribution.com en précisant la page concernée et, si possible, l’environnement technique utilisé (appareil, système d’exploitation, navigateur).

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos, bases de données) sont la propriété d’OUINE DISTRIBUTION ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OUINE DISTRIBUTION est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel et des logiciels à jour, exempts de virus. OUINE DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’utilisation des informations qui y figurent, ou d’une impossibilité d’accès au site.

Les espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont modérés. OUINE DISTRIBUTION se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste ou pornographique, et de poursuivre son auteur conformément à la loi.

Gestion des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@ouine-distribution.com ou adressez une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social.

OUINE DISTRIBUTION ne vend pas les données personnelles. En cas de cession de l’entreprise, les données peuvent être transmises au repreneur, qui en respectera les obligations de protection.

Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OUINE DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils peuvent contenir.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Un cookie de mesure d’audience peut être déposé, uniquement après votre accord explicite recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun traceur n’est déposé. Un cookie technique de session est par ailleurs utilisé lors d’une connexion à l’espace d’administration réservé à l’équipe. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d’OUINE DISTRIBUTION, sauf disposition légale impérative contraire.

Références légales

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)