Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les protégeons. OUINE DISTRIBUTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

OUINE DISTRIBUTION — SARL au capital de 1 000,00 € — SIREN 933 305 021 — SIRET 933 305 021 00026.

Activité : commerce d’alimentation générale
Siège social : 2 rue Croix Castel, 78600 Maisons-Laffitte
Contact : contact@ouine-distribution.com
Responsable de la publication : Mameri Zakaria
Référent RGPD : Mameri Zakaria — contact@ouine-distribution.com

Quelles données traitons-nous ?

Selon les cas, nous pouvons collecter :

Identifiants et contacts : nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone ;
Contenus que vous nous transmettez : objet et corps de vos messages ;
Données de facturation et de paiement, dans le cadre d’une relation commerciale ;
Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP et journaux de connexion.

Le formulaire de contact ne demande que les informations nécessaires à une réponse. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Traiter et répondre à vos messages et demandes de contact ;
Gérer la relation commerciale, les commandes et la facturation ;
Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site, et prévenir les envois automatisés abusifs ;
Répondre aux demandes d’exercice des droits et aux obligations légales.

Sur quelle base juridique ?

Votre consentement, lorsque vous nous adressez volontairement un message ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour une commande ou une facturation ;
Notre intérêt légitime, pour la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, en tenant compte des obligations légales :

Données de contact issues d’un formulaire ou d’un échange commercial : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL ;
Dossiers clients, factures et documents comptables : 10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales ;
Données servant à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat : pendant la durée de prescription applicable, en règle générale 5 ans, et jusqu’à 10 ans selon la nature du document ;
Journaux de connexion : durée limitée aux besoins de sécurité.

Pour toute précision sur une catégorie de données, écrivez à contact@ouine-distribution.com.

Qui a accès à vos données ?

Les services internes d’OUINE DISTRIBUTION concernés : commercial, comptabilité, support ;
Nos prestataires techniques agissant pour notre compte — hébergeur du site, service d’acheminement des e-mails, et Google Ireland Limited pour la mesure d’audience si vous y avez consenti — liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD ;
Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque la communication est légalement requise.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont enregistrés dans l’espace d’administration du site, accessible uniquement aux membres de l’équipe disposant d’un compte.

Si un transfert de données hors de l’Union européenne devait s’avérer nécessaire, nous mettrions en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à une régie.

Une mesure d’audience est réalisée à l’aide de Google Analytics, dans le seul but de comprendre quelles pages intéressent les visiteurs et d’améliorer le site. Elle repose exclusivement sur votre consentement : aucun traceur n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation.

Votre choix est conservé six mois, durée recommandée par la CNIL, après quoi la question vous est reposée. Vous pouvez le modifier à tout moment en supprimant les données de site enregistrées par votre navigateur.

Un cookie technique de session est par ailleurs déposé lors d’une connexion à l’espace d’administration, réservé à l’équipe. Strictement nécessaire au fonctionnement du service, il ne requiert pas de consentement.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des connexions (HTTPS), sauvegardes régulières, contrôle et limitation des accès aux seules personnes ayant une nécessité opérationnelle, et mises à jour logicielles régulières.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit d’opposition, notamment au démarchage commercial ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ouine-distribution.com. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans le délai légal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour. La version publiée sur ce site fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.